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Avis sur le traitement des données personnelles conformément à l'art. 13 du Règlement UE 2016/679 (RGPD)

1. Responsable du traitement

KiRa Technology S.r.l.
Via Giorgio Amendola, 30/b, 47039 Savignano sul Rubicone (FC), Italie
E-mail : privacy@kiratechnology.com

Le Responsable du traitement n'a pas désigné de Délégué à la protection des données (DPO), sur la base des informations actuellement disponibles en vertu de l'art. 37 du Règlement.

2. Données collectées et finalités du traitement

Le site kiratechnology.com n'utilise pas de systèmes de suivi des visiteurs, de cookies de profilage ni d'outils d'analyse comportementale. Les données personnelles sont collectées exclusivement dans les cas décrits ci-dessous.

2.1 Formulaire de contact

Données collectées : nom, adresse e-mail, texte du message.

Finalité : répondre à la demande d'information envoyée par l'utilisateur ; sous réserve d'un consentement facultatif, envoyer des communications commerciales et des mises à jour (newsletter).

Base juridique : art. 6, par. 1, b) du RGPD (exécution de mesures précontractuelles prises à la demande de la personne concernée) pour les demandes à caractère commercial. Dans les cas résiduels de contact général, art. 6, par. 1, f) du RGPD (intérêt légitime du Responsable à répondre aux communications reçues). Pour la newsletter : art. 6, par. 1, a) du RGPD (consentement exprimé via une case à cocher facultative non présélectionnée).

Conservation : les données relatives à la demande sont conservées pendant 24 mois au maximum. Les données des contacts ayant consenti à la newsletter sont conservées jusqu'au retrait du consentement.

Retrait du consentement à la newsletter : écrire à tout moment à privacy@kiratechnology.com.

2.2 Formulaire de demande de documentation technique (brochure)

Données collectées : nom, adresse e-mail, type d'utilisateur, informations sur l'installation (source d'énergie, source de chaleur, intérêt pour le biochar).

Finalité : envoyer la documentation technique demandée et qualifier la demande pour fournir un accompagnement commercial adapté ; sous réserve d'un consentement facultatif distinct, envoyer des communications commerciales et des mises à jour (newsletter).

Base juridique : art. 6, par. 1, b) du RGPD (exécution de mesures précontractuelles prises à la demande de la personne concernée) pour l'envoi de la documentation. Pour la newsletter : art. 6, par. 1, a) du RGPD (consentement exprimé via une case à cocher facultative non présélectionnée, distincte et indépendante de la demande de brochure).

Conservation : les données sont conservées pendant 24 mois au maximum à compter de la collecte, ou jusqu'au retrait du consentement. Les données des contacts ayant consenti à la newsletter sont conservées jusqu'au retrait du consentement.

Retrait du consentement : la personne concernée peut retirer son consentement à tout moment en écrivant à privacy@kiratechnology.com. Le retrait ne porte pas atteinte à la licéité du traitement effectué avant celui-ci.

2.3 Journaux techniques du serveur

Données collectées : adresse IP, type de navigateur, système d'exploitation, page demandée, date et heure d'accès.

Finalité : assurer la sécurité et le bon fonctionnement du site ; détecter les tentatives d'accès non autorisé ou les anomalies techniques.

Base juridique : art. 6, par. 1, f) du RGPD (intérêt légitime du Responsable à la sécurité de son système informatique). Le traitement est limité à des données techniques qui, en règle générale, ne sont pas utilisées pour identifier directement la personne concernée ; l'intérêt du Responsable à protéger le site est proportionné et prépondérant par rapport à l'impact minimal sur la personne concernée.

Conservation : les journaux sont conservés pendant 30 jours au maximum, sauf nécessité d'enquêtes sur des incidents de sécurité.

3. Cookies

Le site utilise exclusivement des cookies techniques nécessaires au fonctionnement du service, notamment pour mémoriser la langue choisie par l'utilisateur lors de sa navigation. Ces cookies peuvent traiter des données techniques (ex. adresse IP, préférences de navigation) qui, combinées à d'autres informations, peuvent être considérées comme des données personnelles au sens du RGPD. Ces cookies ne nécessitent pas de consentement en vertu de l'art. 122 du décret législatif italien n° 196/2003 (Code de la vie privée) et des décisions de l'Autorité italienne de protection des données.

Aucun cookie de profilage, cookie de suivi ni cookie tiers à des fins publicitaires n'est utilisé.

4. Tiers techniques

Pour le bon fonctionnement de certaines fonctionnalités du site, des composants sont chargés depuis des fournisseurs tiers. Ces fournisseurs peuvent recevoir l'adresse IP de l'utilisateur dans le cadre normal du protocole HTTP :

  • jsDelivr (jsdelivr.net) et unpkg (unpkg.com) : réseaux de distribution de contenu (CDN) utilisés pour charger des bibliothèques logicielles open source. Politique : jsDelivr Privacy Policy, unpkg.
  • OpenStreetMap (openstreetmap.org) : service cartographique open source utilisé pour afficher la carte des partenaires. Politique : OpenStreetMap Privacy Policy.

L'adresse IP est considérée comme une donnée personnelle au sens du RGPD. Le Responsable ne transmet pas volontairement à ces fournisseurs de données personnelles autres que l'adresse IP technique. Ces fournisseurs peuvent traiter l'adresse IP en qualité de responsables autonomes ; en ce qui concerne ces traitements, le Responsable ne détermine pas les finalités ni les moyens.

5. Caractère facultatif de la fourniture des données

La fourniture de données personnelles via les formulaires du site est facultative. Toutefois, l'absence de fourniture des données obligatoires (nom et e-mail) rend impossible la réponse à la demande de contact ou l'envoi de la documentation technique demandée. La fourniture de données supplémentaires (téléphone, informations sur l'installation) est toujours facultative et ne compromet pas le traitement de la demande principale. Les données collectées sont limitées à ce qui est strictement nécessaire par rapport aux finalités indiquées (principe de minimisation des données, art. 5, par. 1, c) du RGPD).

6. Destinataires des données

Les données personnelles collectées via les formulaires ne sont ni vendues, ni cédées, ni communiquées à des tiers à des fins commerciales ou de marketing.

L'accès aux données peut être accordé, dans les limites strictement nécessaires, à :

  • Le personnel interne autorisé de KiRa Technology S.r.l. ;
  • Des prestataires de services techniques agissant en qualité de Sous-traitants au sens de l'art. 28 du RGPD, notamment : fournisseurs d'hébergement et d'infrastructure web, gestionnaires de messagerie électronique, plateformes de communication interne.

La liste actualisée des Sous-traitants est disponible sur demande en écrivant à privacy@kiratechnology.com.

7. Transfert de données hors UE

Les données collectées via les formulaires sont traitées au sein de l'Union européenne. Les fournisseurs CDN mentionnés au point 4 (jsDelivr, unpkg) ont leur siège ou des infrastructures dans des pays tiers (dont les États-Unis) : les transferts s'effectuent sur la base des Clauses Contractuelles Types adoptées conformément à l'art. 46 du RGPD et, si nécessaire, de mesures de sécurité supplémentaires (techniques et organisationnelles) adoptées par les fournisseurs pour garantir un niveau de protection adéquat. Veuillez consulter leurs politiques de confidentialité respectives pour plus de détails.

8. Droits de la personne concernée

La personne concernée peut exercer à tout moment les droits suivants, conformément aux art. 15 à 22 du RGPD :

  • Accès (art. 15) : obtenir la confirmation qu'un traitement de ses données est en cours et en recevoir une copie.
  • Rectification (art. 16) : corriger des données inexactes ou incomplètes.
  • Effacement (art. 17) : obtenir l'effacement de ses données ("droit à l'oubli"), lorsque les conditions prévues par la disposition sont réunies.
  • Limitation (art. 18) : obtenir la limitation du traitement dans certains cas.
  • Portabilité (art. 20) : recevoir ses données dans un format structuré et lisible par machine, lorsque le traitement est fondé sur le consentement ou un contrat et est effectué par des moyens automatisés.
  • Opposition (art. 21) : s'opposer au traitement fondé sur l'intérêt légitime, sauf si le Responsable démontre l'existence de motifs légitimes impérieux.
  • Retrait du consentement (art. 7, par. 3) : retirer le consentement à tout moment, sans préjudice de la licéité du traitement antérieur.
  • Réclamation (art. 77) : introduire une réclamation auprès de l'Autorité italienne de protection des données (www.garanteprivacy.it) ou de l'autorité de contrôle de l'État membre de résidence habituelle.

Les demandes doivent être adressées à : privacy@kiratechnology.com. L'exercice des droits est gratuit et n'est soumis à aucune exigence formelle. Le Responsable répond dans un délai de 30 jours à compter de la réception ; dans les cas d'une complexité particulière, ce délai peut être prolongé de 60 jours supplémentaires, avec notification motivée à la personne concernée.

9. Décisions automatisées et profilage

Le Responsable n'effectue pas de processus décisionnels basés uniquement sur un traitement automatisé, ni d'activités de profilage des utilisateurs au sens de l'art. 22 du RGPD.

10. Mises à jour

Le présent avis peut être mis à jour à la suite de modifications réglementaires, technologiques ou opérationnelles. La version en vigueur est toujours disponible sur cette page avec la date de dernière mise à jour.

Dernière mise à jour : juin 2026